La circulaire et l’imprimé de demande de temps partiel 2023 sont parus, très tardivement, le vendredi 9 décembre.
Cette année, il faut déposer la demande entre le jeudi 8 décembre 2022 et le mercredi 4 janvier 2023, ce qui est a priori plus confortable que l’an dernier puisque la date ultime de dépôt en 2021 était antérieure aux vacances de Noël, mais c’est sans compter le fait que cette année cette circulaire soit sortie le lendemain du premier jour de la campagne...
TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION
Chaque année, des enseignants subissent des pressions de leur hiérarchie pour leur faire renoncer à demander un temps partiel sur autorisation.
- qu’il doit proposer « un entretien préalable avec l’intéressé·e en vue de justifier la décision envisagée »,
- en cas de désaccord persistant, le chef d’établissement doit alors signifier son refus par écrit à l’agent en le motivant de façon « claire et précise »,
- Et enfin, « si l’intéressé·e conteste le refus qui lui est opposé, elle ou il peut saisir la CAPA compétente qui émet un avis. »
Contactez la ou le S1 de votre établissement, ou notre section académique, si vous avez besoin d’aide.
À noter que, depuis l’an dernier, la circulaire indique explicitement « la nécessité de prendre en considération l’organisation globale prévue des enseignements, notamment la possibilité de recourir aux heures supplémentaires année pour compenser les petites quotités », intégrant par là-même la modification du 12 octobre 2021 de l’article R911-6 du code de l’éducation que la FSU a vivement combattu avec l’intersyndicale au CTM du 21 juillet 2021.
TEMPS PARTIEL ET AUTRES DEMANDES SIMULTANÉES
« Les personnels qui sollicitent une autorisation d’exercer leurs fonctions à temps partiel tout en prévoyant en parallèle de formuler une demande de mutation, de disponibilité, de congé parental ou autres, doivent préciser sur leur demande la situation envisagée par ailleurs. »
Les personnels qui « obtiennent satisfaction aux mouvements inter ou intra académique, devront déposer une nouvelle demande dans leur académie d’accueil ou dans leur nouvel établissement au sein de l’académie, dans un délai de huit jours après la notification officielle de leur mutation.
L’arrêté de temps partiel ne leur sera pas transmis avant que ne soit connu le résultat de cette autre demande. »
CIRCULAIRE ET IMPRIMÉ DE DEMANDE
La note de service et l’imprimé à remplir, puis à déposer à votre établissement (ou à votre RAD pour les TZR) jusqu’au mercredi 4 janvier inclus, sont ci-dessous.
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