Procédure de recours à l’issue du résultat du mouvement intra

lundi 1er juin 2020
par  S3 CAEN
popularité : 5%


Procédure de recours à l’issue du résultat du mouvement intra


Comme après le mouvement inter, chaque candidat aux mutations intra pourra porter un recours dès la mise en ligne des résultats le jeudi 18 juin, à partir du moment où il considère qu’il n’est pas satisfait de la décision, sans aucune condition restrictive sur la notion d’insatisfaction :

« La décision peut en effet être contestée par le personnel dans tous les cas, qu’il ait été affecté sur un poste qu’il a demandé ou non (par exemple en extension) et dans la 1re hypothèse, quel que soit le rang du vœu qu’il a obtenu (par exemple, 2e ou 15e vœu) »

Si vous êtes précisément dans l’un des deux cas suivants :

  • Vous ne mutez pas
  • Vous arrivez sur un poste que vous n’avez pas demandé (typiquement, vous arrivez en extension)

Vous pouvez alors être assisté par un représentant du SNES-FSU pour former le recours administratif contre la décision défavorable qui vous a été faite. Le SNES-FSU, organisation syndicale majoritaire, dispose de nombreux commissaires paritaires expérimentés qui vous aideront dans les démarches et vous appuieront dans les échanges avec le rectorat.

Bien entendu, nous sommes tout autant à votre disposition pour vous aider si vous n’êtes pas dans l’un des deux cas précédents, mais nous ne pourrons pas intervenir directement dans les échanges que vous aurez avec le rectorat.

D’après la note de service, le recours doit prendre au préalable la forme d’un courrier à envoyer en recommandé avec accusé-réception à l’adresse suivante :

Madame la rectrice de l’académie de Normandie
DPE Normandie périmètre Caen
168 Rue Caponière
14061 CAEN CEDEX

IMPORTANT : Après prise de contact auprès du rectorat, il nous a été assuré que tous les recours seraient pris en compte, quelle que soit la forme de l’envoi, y compris par mail depuis la messagerie académique à la DPE.

Il ne faudra pas oublier de nous envoyer une copie de cet envoi lorsque vous le ferez.

SYNDIQUÉ.E.S :

Télécharger la lettre type correspondant à votre situation sur l’espace privé réservé aux syndiqué.e.s.

- Si vous ne savez plus comment vous connecter à cet espace, la démarche est détaillée ici.

Source documentaire de cette page :

Page 8 de la note de service rectorale du mouvement intra.


206 rue Saint-Jean - 14000 CAEN - Téléphones : 02 31 83 81 60 ou 02 31 83 81 61
- Mél : s3cae@snes.edu

Le SNES sur les réseaux sociaux
Facebook Twitter