Procédure d’appel concernant les rendez-vous de carrière : contestation devant les CAPA /CAPN :

Procédure d’appel concernant les rendez-vous de carrière : contestation devant les CAPA /CAPN :

Les services du rectorat nous assurent qu’ils ont répondu ou qu’ils le feront très prochainement à tous les collègues ayant formulé un recours.

Quoi qu’il en soit, après notification d’une réponse négative (ou de non-réponse dans les 30 jours), vous disposez à nouveau de 30 jours pour faire appel de la décision du recteur (ou du ministre) devant la CAPA (certifiés, CPE, PSY-EN) ou la CAPN (agrégés) qui se réuniront en janvier 2019.

Si vous décidez de le faire, vous pouvez nous adresser le double de votre dossier pour que nous puissions intervenir le plus efficacement possible dans ces instances.

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