PROCÉDURE D’APPEL - RENDEZ VOUS DE CARRIÈRE 2017/2018

samedi 15 septembre 2018
par  S3 CAEN
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PROCÉDURE D’APPEL - RENDEZ VOUS DE CARRIÈRE 2017/2018 :


PROCÉDURE D’APPEL

L’avis du recteur (ou du ministre) sera notifié au collègue concerné (c’est-à-dire que ce dernier devra signer le document pour attester en avoir pris connaissance).

Le collègue disposera alors de 30 jours pour faire appel auprès du recteur (ou du ministre) de cet avis.

- Le recteur (ou le ministre) aura ensuite 30 jours pour donner une réponse au collègue qui a fait appel.

Une absence de réponse vaudra réponse négative.

- Après notification de cette réponse (ou non-réponse dans les 30 jours), le collègue disposera à nouveau de 30 jours pour faire appel de la décision du recteur (ou du ministre) devant la CAP compétente. (Contactez le SNES )

206 rue Saint-Jean - 14000 CAEN - Téléphones : 02 31 83 81 60 ou 02 31 83 81 61
Télécopie : 02 31 83 81 63 - Mél : s3cae@snes.edu

- À l’issue de cette procédure, l’appréciation finale sera prise en compte pour prononcer en CAP les avancements d’échelon et l’accès à la hors-classe.

Au plus tard le 18 octobre 2018
(30 jours francs après la notification)
L’agent peut saisir l’autorité hiérarchique* d’une demande de révision de son appréciation. (*recteur sauf agrégés /ministre DGRH)
L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

Au plus tard le 19 novembre 2018
(30 jours francs après le recours)
L’autorité hiérarchique dispose d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale.

Au plus tard le 19 décembre 2018
(30 jours francs après la réponse de l’autorité hiérarchique à la demande préalable de révision)
L’agent, sous réserve d’avoir effectué un recours préalable, peut saisir la CAPN (agrégés) / CAPA (corps à gestion déconcentrée) .

Janvier 2019
- CAPN / CAPA examen des recours
- Notification définitive de l’appréciation à l’agent après avis de la CAPN / CAPA

La gestion des recours s’effectue en dehors de l’application SIAE.

Les recours devront être formulés par courrier daté et signé adressé :
- soit par voie postale à la DPE, le cachet de la poste faisant foi
- soit par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle dpe@ac-caen.fr

Pour les personnels agrégés :
- soit par voie postale à la DGRH B2-3 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13, le cachet de la poste faisant foi
- soit par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle recoursappreciationagreges@education.fr

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206 rue Saint-Jean - 14000 CAEN - Téléphones : 02 31 83 81 60 ou 02 31 83 81 61
Télécopie : 02 31 83 81 63 - Mél : s3cae@snes.edu

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