Nouvelles communes : nouvelle arnaque aux frais de déplacement.

lundi 25 septembre 2017
par  S3 CAEN
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Nouvelles communes : nouvelle arnaque aux frais de déplacement.


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Le décret n°2006-783 dispose que tout déplacement d’un agent en mission hors de la commune et des communes limitrophes de sa résidence administrative et de son domicile familial doit faire l’objet d’une indemnisation. Jusqu’alors, l’application de ce décret en tant que tel ne posait aucun problème particulier, les difficultés étant davantage liées à la complexité (volontaire ?) du logiciel Chorus. Il faut croire qu’un tel système était, aux yeux du ministère et du rectorat, trop favorable aux professeurs dont on sait, par ailleurs, à quel point ils sont grassement payés. Aussi des technocrates se sont-ils creusé la tête pour savoir comment baisser ces indemnités (il faut bien financer la baisse de l’ISF). La solution est en fait toute simple : nul besoin de modifier le décret, il suffit de s’appuyer sur la modification radicale subie par la notion de commune depuis début 2016. En effet, pour continuer de bénéficier de certaines subventions, certaines communes se sont réunies en communes nouvelles dont elles sont devenues des communes déléguées. Bien entendu, ces communes nouvelles sont d’une superficie tout à fait hors norme (deux communes déléguées au sein d’une même commune nouvelle peuvent être distantes de plus de 20 kms). Ainsi, des remboursements, jusqu’ici pris en charge ne le seront plus puisqu’il suffit désormais d’augmenter, de manière artificielle, la taille de la commune dans laquelle l’agent habite ou travaille pour réduire ses indemnités. La section académique du SNES interviendra, sur ce point, au prochain Comité Technique Académique.